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Déclaration préalable n°DP 03339421F0069 à Saint-Émilion (33) non opposée le 3 août 2021 à SOCIETE CIVILE DU CHATEAU MONTLABERT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03339421F0069 délivré le 3 août 2021 par la ville de Saint-Émilion (33330), pour un projet situé Monlabert, ST EMILION (33330). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 929 m².

Programme et contexte

En juin 2021, SOCIETE CIVILE DU CHATEAU MONTLABERT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Monlabert, ST EMILION (33330), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 3 août 2021 par la Ville de Saint-Émilion.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 280 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (280 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 280 m²
  • Surface du terrain : 929 m²
  • Référence cadastrale : AC 141, AC 251

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/08/03
Foncier929 m²
Surface construite280 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE DU CHATEAU MONTLABERT
  • SIREN : 781985098
  • SIRET : 78198509800016
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : SAINT EMILION (33330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 140 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale -140 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Total 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 août 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 août 2021
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03339421F0069
  • Code commune INSEE : 33394 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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