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Permis de construire n°PC 03339421F0003 à Saint-Émilion (33) délivré le 30 juin 2021 à APEI PAPILLONS BLANCS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03339421F0003 délivré le 30 juin 2021 par la ville de Saint-Émilion (33330), pour un projet situé Jaugueblanc, ST EMILION (33330). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 23 900 m².

Programme et contexte

En février 2021, APEI PAPILLONS BLANCS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Jaugueblanc, ST EMILION (33330), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2021 par la Ville de Saint-Émilion.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 178 m² dont habitation (0 m²) et locaux (178 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 252 m²
  • Surface du terrain : 23 900 m²
  • Référence cadastrale : AY 676

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/06/2021
Foncier23 900 m²
Surface construite3 252 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : APEI PAPILLONS BLANCS
  • SIREN : 781931514
  • SIRET : 78193151400058
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : LIBOURNE (33500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 080 m²
Surface après travaux (totale) 3 252 m²
Variation nette totale 172 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 277 m² 0 m² 0 m² 6 m² 271 m² -277 m² 0 m²
Équipements publics 2 803 m² 178 m² 271 m² 0 m² 0 m² 449 m² 3 252 m²
Total 3 080 m² 178 m² 271 m² 6 m² 271 m² 172 m² 3 252 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2024
  • Chantier en cours depuis : 47 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03339421F0003
  • Code commune INSEE : 33394 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 30 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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