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Permis de construire à St Emilion (33330) - 46 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03339421F0026 délivré le 2022/05/18 à ST EMILION autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 053 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CHATEAU ANGELUS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (458 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 18 mai 2022 par la commune de ST EMILION. Implanté 3 PLACE DU MARCHE AU BOIS, à St Emilion (33330), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CHATEAU ANGELUS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 46 m², dont 229 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 4 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 547 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 053 m².

ST EMILION compte 1 769 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 PLACE DU MARCHE AU BOIS, St Emilion (33330).

Références cadastrales : AP, 327, AP, 328.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHATEAU ANGELUS (SIREN 401765821, SIRET 40176582100012, APE 01.21Z, catégorie juridique 5699, localité SAINT-EMILION (33330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 037 m² · Surface après travaux (totale) : 1 053 m² · Variation nette totale : 16 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	217 m²	0 m²	0 m²	26 m²	191 m²	-217 m²	0 m²
Hébergement	266 m²	14 m²	75 m²	0 m²	35 m²	54 m²	320 m²
Commerce	554 m²	32 m²	154 m²	4 m²	3 m²	179 m²	733 m²
Total	1 037 m²	46 m²	229 m²	30 m²	229 m²	16 m²	1 053 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 26 m² démolis, 191 m² transformés; variation nette -217 m². Hébergement : 14 m² créés, 75 m² issus de transformation, 35 m² transformés; variation nette 54 m². Commerce : 32 m² créés, 154 m² issus de transformation, 4 m² démolis, 3 m² transformés; variation nette 179 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	46 m²
Surface transformée	191 m²
Surface supprimée	26 m²
Surface après travaux (totale)	1 053 m²
Superficie du terrain	547 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 053 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/05/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 29 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03339421F0026
Code commune INSEE : 33394 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à St Emilion (33330). Les travaux prévoient la création de 46 m², des transformations pour 458 m² et des démolitions de 30 m²; la surface après travaux atteint 1 053 m². Le terrain couvre 547 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33394
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03339421F0026
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-10-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-03-29
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CHATEAU ANGELUS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	401765821
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40176582100012
Code postal du demandeur	33330
Localité du demandeur	SAINT-EMILION
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	3 PLACE DU MARCHE AU BOIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ST EMILION
Code postal du terrain	33330
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	327
sec_cadastre2	AP
num_cadastre2	328
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	547
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	3
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	217
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	26
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	191
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	820
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	46
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	229
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	4
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	38
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	266
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	14
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	75
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	35
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	554
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	32
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	154
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	4
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	3
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1053