Accueil
Régions
Nouvelle-Aquitaine
Gironde (33)
Saint-Émilion
Détail PC 03339419F0005
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Émilion
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03339419F0005 délivré le 2019/05/27 à ST EMILION autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 026 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCEA ALAIN MOUEIX-CHATEAU FONROQUE, le projet de locaux autorise la construction de 729 m² sur FONROQUE. Déposé en hiver 2019, autorisé le 27 mai 2019 par la commune de ST EMILION. Implanté FONROQUE, à St Emilion (33330), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA ALAIN MOUEIX-CHATEAU FONROQUE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 729 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 568 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 364 m² d’habitation et 1 662 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 026 m².
ST EMILION compte 1 769 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : FONROQUE, St Emilion (33330).
Références cadastrales : AM, 218, AM, 221, AM, 222.
Région : Aquitaine • Département : Gironde .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCEA ALAIN MOUEIX-CHATEAU FONROQUE (SIREN 331395251, SIRET 33139525100043, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité SAINT-EMILION (33330)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 297 m² · Surface après travaux (totale) : 2 026 m² · Variation nette totale : 729 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² Bureaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² Agricole 881 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 1 610 m² Total 1 297 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 2 026 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 729 m² créés; variation nette 729 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 729 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 026 m² Superficie du terrain 13 568 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 026 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2019/05/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03339419F0005 Code commune INSEE : 33394 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à St Emilion (33330). Les travaux prévoient la création de 729 m²; la surface après travaux atteint 2 026 m². Le terrain couvre 13 568 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gironde
Code de la commune du lieu des travaux
33394
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03339419F0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-05-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-10-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCEA ALAIN MOUEIX-CHATEAU FONROQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
331395251
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33139525100043
Code postal du demandeur
33330
Localité du demandeur
SAINT-EMILION
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
FONROQUE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ST EMILION
Code postal du terrain
33330
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
218
sec_cadastre2
AM
num_cadastre2
221
sec_cadastre3
AM
num_cadastre3
222
Superficie du terrain
13568
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
364
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
933
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
729
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
52
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
881
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
729
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2026
Tableau des données brutes de l'autorisation.
