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Nouvelle-Aquitaine
Gironde (33)
Saint-Émilion
Détail PC 03339418F0027
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03339418F0027 délivré le 2019/03/05 à ST EMILION autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 1 512 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SA CHATEAU DE LA GAFFELIERE, le projet de locaux autorise la construction de 116 m² sur GUEYROT. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 5 mars 2019 par la commune de ST EMILION. Implanté GUEYROT, à St Emilion (33330), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SA CHATEAU DE LA GAFFELIERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 116 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 43 829 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 512 m².
ST EMILION compte 1 769 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : GUEYROT, St Emilion (33330).
Références cadastrales : AS, 193, AS, 194, AS, 218.
Région : Aquitaine • Département : Gironde .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SA CHATEAU DE LA GAFFELIERE (SIREN 324430792, SIRET 32443079200014, APE 01.21Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT-EMILION (33330)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 541 m² · Surface après travaux (totale) : 1 512 m² · Variation nette totale : -29 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² -145 m² 0 m² Agricole 1 396 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 512 m² Total 1 541 m² 116 m² 0 m² 145 m² 0 m² -29 m² 1 512 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 145 m² démolis; variation nette -145 m². Agricole : 116 m² créés; variation nette 116 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 116 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 145 m² Surface après travaux (totale) 1 512 m² Superficie du terrain 43 829 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 512 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2019/03/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03339418F0027 Code commune INSEE : 33394 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à St Emilion (33330). Les travaux prévoient la création de 116 m² et des démolitions de 145 m²; la surface après travaux atteint 1 512 m². Le terrain couvre 43 829 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gironde
Code de la commune du lieu des travaux
33394
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03339418F0027
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-03-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SA CHATEAU DE LA GAFFELIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
324430792
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32443079200014
Code postal du demandeur
33330
Localité du demandeur
SAINT-EMILION
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
GUEYROT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ST EMILION
Code postal du terrain
33330
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
193
sec_cadastre2
AS
num_cadastre2
194
sec_cadastre3
AS
num_cadastre3
218
Superficie du terrain
43829
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
145
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
145
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1396
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
116
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1396
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
116
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1512
Tableau des données brutes de l'autorisation.
