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Permis de construire n°PC 03339417F0028 à Saint-Émilion (33) délivré le 11 janvier 2018 à SCEA FAMILLE MANONCOURT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03339417F0028 délivré le 11 janvier 2018 par la ville de Saint-Émilion (33330), pour un projet situé A Figeac, ST EMILION (33330). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 20 264 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, SCEA FAMILLE MANONCOURT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé A Figeac, ST EMILION (33330), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2018 par la Ville de Saint-Émilion.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 4 722 m² dont habitation (0 m²) et locaux (4 722 m²) - détails tertiaires : bureaux 442 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 161 m²
  • Surface du terrain : 20 264 m²
  • Référence cadastrale : AB 48, AB 49, AB 72

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/01/2018
Foncier20 264 m²
Surface construite6 644 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCEA FAMILLE MANONCOURT
  • SIREN : 385067970
  • SIRET : 38506797000017
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-EMILION (33330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 320 m²
Surface après travaux (totale) 1 959 m²
Variation nette totale -361 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 088 m² 0 m² 172 m² 743 m² 0 m² -571 m² 1 517 m²
Bureaux 232 m² 170 m² 155 m² 115 m² 0 m² 210 m² 442 m²
Total 2 320 m² 170 m² 327 m² 858 m² 0 m² -361 m² 1 959 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 11 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 mai 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03339417F0028
  • Code commune INSEE : 33394 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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