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Permis de construire n°PC 03339417F0026 à Saint-Émilion (33) délivré le 30 novembre 2017 à DOMAINES COMTE DE MALET ROQUEFORT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03339417F0026 délivré le 30 novembre 2017 par la ville de Saint-Émilion (33330). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 14 620 m².

Programme et contexte

En août 2017, DOMAINES COMTE DE MALET ROQUEFORT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé , ST EMILION (33330), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2017 par la Ville de Saint-Émilion.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 700 m² sur une emprise foncière de 14 620 m². La surface de plancher créée atteint 2 040 m² - détails tertiaires : bureaux 900 m², entreposage 3 800 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 700 m²
  • Surface du terrain : 14 620 m²
  • Référence cadastrale : AY 923

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/11/2017
Foncier14 620 m²
Surface construite4 700 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMAINES COMTE DE MALET ROQUEFORT
  • SIREN : 518954508
  • SIRET : 51895450800025
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.34Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-EMILION (33330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 660 m²
Surface après travaux (totale) 4 700 m²
Variation nette totale 2 040 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m²
Entreposage / Entrepôts 1 760 m² 2 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 040 m² 3 800 m²
Total 2 660 m² 2 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 040 m² 4 700 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 janvier 2018 et est en cours depuis environ 94 mois 5 jours.

  • Autorisation : 30 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 94 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03339417F0026
  • Code commune INSEE : 33394 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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