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Nouvelle-Aquitaine
Gironde (33)
Saint-Émilion
Détail PC 03339417F0026
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03339417F0026 délivré le 2017/11/30 à ST EMILION autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 700 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DOMAINES COMTE DE MALET ROQUEFORT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 040 m² sur à ST EMILION. Déposé en été 2017, autorisé le 30 novembre 2017 par la commune de ST EMILION. Implanté à St Emilion (33330), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par DOMAINES COMTE DE MALET ROQUEFORT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 2 040 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 14 620 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 700 m².
ST EMILION compte 1 769 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : St Emilion (33330).
Références cadastrales : AY, 923.
Région : Aquitaine • Département : Gironde .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DOMAINES COMTE DE MALET ROQUEFORT (SIREN 518954508, SIRET 51895450800025, APE 46.34Z, catégorie juridique 5499, localité SAINT-EMILION (33330)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 660 m² · Surface après travaux (totale) : 4 700 m² · Variation nette totale : 2 040 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² Entrepôts 1 760 m² 2 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 040 m² 3 800 m² Total 2 660 m² 2 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 040 m² 4 700 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 2 040 m² créés; variation nette 2 040 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 2 040 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 700 m² Superficie du terrain 14 620 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 700 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2017/11/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03339417F0026 Code commune INSEE : 33394 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à St Emilion (33330). Les travaux prévoient la création de 2 040 m²; la surface après travaux atteint 4 700 m². Le terrain couvre 14 620 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gironde
Code de la commune du lieu des travaux
33394
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03339417F0026
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-11-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-01-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.34Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DOMAINES COMTE DE MALET ROQUEFORT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
518954508
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51895450800025
Code postal du demandeur
33330
Localité du demandeur
SAINT-EMILION
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ST EMILION
Code postal du terrain
33330
sec_cadastre1
AY
num_cadastre1
923
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
14620
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2660
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2040
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
900
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1760
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
2040
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4700
Tableau des données brutes de l'autorisation.
