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Permis de construire n°PC 03339416F0003 à Saint-Émilion (33) délivré le 9 juin 2016 à THUNEVIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03339416F0003 délivré le 9 juin 2016 par la ville de Saint-Émilion (33330), pour un projet situé 8 Rue Guadet, ST EMILION (33330). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En février 2016, THUNEVIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Rue Guadet, ST EMILION (33330), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 9 juin 2016 par la Ville de Saint-Émilion.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 120 m² dont habitation (0 m²) et locaux (120 m²) - détails tertiaires : bureaux 210 m², commerces 135 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 458 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AP 7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/06/2016
Surface construite345 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : THUNEVIN
  • SIREN : 335273777
  • SIRET : 33527377700045
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.25Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-EMILION (33330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 338 m²
Surface après travaux (totale) 458 m²
Variation nette totale 120 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m²
Bureaux 109 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 210 m²
Commerces 116 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 135 m²
Total 338 m² 120 m² 113 m² 0 m² 113 m² 120 m² 458 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 9 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 juin 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03339416F0003
  • Code commune INSEE : 33394 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 9 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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