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Permis de construire à St Emilion (33330) - 351 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03339416F0027 délivré le 2017/04/20 à ST EMILION autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 860 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA DU CHATEAU JEAN VOISIN, le projet de locaux autorise la construction de 987 m² sur JEAN VOISIN. Déposé en hiver 2016, autorisé le 20 avril 2017 par la commune de ST EMILION. Implanté JEAN VOISIN, à St Emilion (33330), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DU CHATEAU JEAN VOISIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 636 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 301 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 915 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 846 m² d’habitation et 1 014 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 860 m².

ST EMILION compte 1 769 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : JEAN VOISIN, St Emilion (33330).

Références cadastrales : AH, 98, AH, 102, AH, 103.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DU CHATEAU JEAN VOISIN (SIREN 330480823, SIRET 33048082300013, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité SAINT-EMILION (33330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 434 m² · Surface après travaux (totale) : 1 860 m² · Variation nette totale : 426 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	755 m²	351 m²	0 m²	260 m²	0 m²	91 m²	846 m²
Commerce	0 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	51 m²
Agricole	679 m²	585 m²	0 m²	301 m²	0 m²	284 m²	963 m²
Total	1 434 m²	987 m²	0 m²	561 m²	0 m²	426 m²	1 860 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 351 m² créés, 260 m² démolis; variation nette 91 m². Commerce : 51 m² créés; variation nette 51 m². Agricole : 585 m² créés, 301 m² démolis; variation nette 284 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	987 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	260 m²
Surface après travaux (totale)	1 860 m²
Superficie du terrain	7 915 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite1 860 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/04/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mars 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03339416F0027
Code commune INSEE : 33394 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à St Emilion (33330). Les travaux prévoient la création de 987 m² et des démolitions de 561 m²; la surface après travaux atteint 1 860 m². Le terrain couvre 7 915 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33394
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03339416F0027
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-04-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-03-30
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA DU CHATEAU JEAN VOISIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	330480823
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33048082300013
Code postal du demandeur	33330
Localité du demandeur	SAINT-EMILION
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	JEAN VOISIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ST EMILION
Code postal du terrain	33330
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	98
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	102
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	103
Superficie du terrain	7915
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	755
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	351
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	260
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	679
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	636
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	301
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	51
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	679
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	585
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	301
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1860