← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Émilion

Permis de construire à Saint-Emilion (33330) - 129 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03339414F0016 délivré le 2014/12/05 à SAINT-EMILION autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 393 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI L'ART DU VIN, le projet de locaux autorise la construction de 1 264 m² sur LA GRACE DIEU. Déposé en été 2014, autorisé le 5 décembre 2014 par la commune de SAINT-EMILION. Implanté LA GRACE DIEU, à Saint-Emilion (33330), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI L'ART DU VIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 135 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 41 142 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 129 m² d’habitation et 1 264 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 393 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

SAINT-EMILION compte 1 769 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA GRACE DIEU, Saint-Emilion (33330).

Références cadastrales : AC, 127, AC, 127.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI L'ART DU VIN (SIREN 793049081, SIRET 79304908100029, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-EMILION (33330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 129 m² · Surface après travaux (totale) : 1 393 m² · Variation nette totale : 1 264 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	129 m²
Bureaux	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²
Agricole	0 m²	1 135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 135 m²	1 135 m²
Total	129 m²	1 264 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 264 m²	1 393 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 129 m² créés; variation nette 129 m². Agricole : 1 135 m² créés; variation nette 1 135 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 264 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 393 m²
Superficie du terrain	41 142 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 393 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 54 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03339414F0016
Code commune INSEE : 33394 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Emilion (33330). Les travaux prévoient la création de 1 264 m²; la surface après travaux atteint 1 393 m². Le terrain couvre 41 142 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Émilion (33330)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 3343 Route de Libourne - extension de surface sans transformation - 270 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 539 ROUTE DE PAVIE - extension de surface sans transformation - 6 392 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 369 ROUTE DE CASTILLON - transformation sans extension ni diminution de surface - 122 m² Habitation
2025 - 3363 ROUTE DE VACHON - transformation sans extension ni diminution de surface - 222 m² Habitation
2025 - 12 RUE DE LA PORTE BOUQUEY - transformation avec diminution de surface - 77 m² Habitation
2024 - 3742 ROUTE DE LIBOURNE - extension de surface sans transformation - 8 279 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 2730 ROUTE DE LIBOURNE - extension de surface sans transformation - 629 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 1 CHEMIN BERGAT - transformation avec extension de surface - 236 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Émilion

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33394
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03339414F0016
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-12-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-02-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-09-01
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI L'ART DU VIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	793049081
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79304908100029
Code postal du demandeur	33330
Localité du demandeur	SAINT-EMILION
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA GRACE DIEU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-EMILION
Code postal du terrain	33330
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	127
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	127
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	41142
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	129
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	129
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1135
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	129
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1135
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1393