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Permis de construire à Saint-Emilion (33330) - 40 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03339413F0007 délivré le 2013/07/01 à SAINT-EMILION autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 368 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA CHATEAU ALVERNE, le projet de locaux autorise la construction de 100 m² sur LARTIGUE. Déposé au printemps 2013, autorisé le 1 juillet 2013 par la commune de SAINT-EMILION. Implanté LARTIGUE, à Saint-Emilion (33330), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA CHATEAU ALVERNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 60 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 587 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 229 m² d’habitation et 139 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 368 m².

SAINT-EMILION compte 1 769 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LARTIGUE, Saint-Emilion (33330).

Références cadastrales : AT, 287, AT, 287.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA CHATEAU ALVERNE (SIREN 424017150, SIRET 42401715000014, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité SAINT-EMILION (33330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 268 m² · Surface après travaux (totale) : 368 m² · Variation nette totale : 100 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation189 m²40 m²0 m²0 m²0 m²40 m²229 m²
Agricole79 m²60 m²0 m²0 m²0 m²60 m²139 m²
Total268 m²100 m²0 m²0 m²0 m²100 m²368 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 40 m² créés; variation nette 40 m². Agricole : 60 m² créés; variation nette 60 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée100 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)368 m²
Superficie du terrain2 587 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite368 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/07/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03339413F0007
  • Code commune INSEE : 33394 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Emilion (33330). Les travaux prévoient la création de 100 m²; la surface après travaux atteint 368 m². Le terrain couvre 2 587 m².

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