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Nouvelle-Aquitaine
Gironde (33)
Saint-Émilion
Détail PC 03339412F0024
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03339412F0024 délivré le 2013/03/13 à SAINT-EMILION autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 334 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCEA DU CLOS CANTENAC, le projet de locaux autorise la construction de 111 m² sur LA BOUCHARDE. Déposé au printemps 2013, autorisé le 13 mars 2013 par la commune de SAINT-EMILION. Implanté LA BOUCHARDE, à Saint-Emilion (33330), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DU CLOS CANTENAC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 111 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 094 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 334 m².
SAINT-EMILION compte 1 769 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LA BOUCHARDE, Saint-Emilion (33330).
Références cadastrales : AY, 529, AY, 529.
Région : Aquitaine • Département : Gironde .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCEA DU CLOS CANTENAC (SIREN 498654912, SIRET 49865491200019, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité SAINT-EMILION (33330)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 223 m² · Surface après travaux (totale) : 334 m² · Variation nette totale : 111 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 223 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 334 m² Total 223 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 334 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 111 m² créés; variation nette 111 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 111 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 334 m² Superficie du terrain 2 094 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 334 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2013/03/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 avril 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03339412F0024 Code commune INSEE : 33394 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Emilion (33330). Les travaux prévoient la création de 111 m²; la surface après travaux atteint 334 m². Le terrain couvre 2 094 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gironde
Code de la commune du lieu des travaux
33394
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03339412F0024
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-03-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-04-22
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCEA DU CLOS CANTENAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
498654912
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49865491200019
Code postal du demandeur
33330
Localité du demandeur
SAINT-EMILION
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LA BOUCHARDE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-EMILION
Code postal du terrain
33330
sec_cadastre1
AY
num_cadastre1
529
sec_cadastre2
AY
num_cadastre2
529
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2094
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
223
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
111
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
223
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
111
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
334
Tableau des données brutes de l'autorisation.
