Permis de construire à Saint-Eloi (58000) - 38 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°05823818N0020 délivré le 2019/02/26 à Saint-Eloi autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 308 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 90 m² sur 9 IMP des Ormes. Il prévoit ensuite 38 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2018, autorisé le 26 février 2019 par la commune de Saint-Eloi. Implanté 9 IMP des Ormes, à Saint-Eloi (58000), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 38 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 90 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 308 m².
Saint-Eloi compte 2 218 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE (SIREN 444619258, SIRET 44461925800908, APE 35.12Z, catégorie juridique 5699, localité Villers-les-Nancy (54600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 360 m² · Surface après travaux (totale) : 308 m² · Variation nette totale : -52 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
360 m²
38 m²
0 m²
90 m²
0 m²
-52 m²
308 m²
Total
360 m²
38 m²
0 m²
90 m²
0 m²
-52 m²
308 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 38 m² créés, 90 m² démolis; variation nette -52 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
38 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
308 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite308 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Eloi (58000). Les travaux prévoient la création de 38 m² et des démolitions de 90 m²; la surface après travaux atteint 308 m². Le terrain couvre 0 m².
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