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Permis de construire à Saint- Loi (58000) - 166 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05823815N0003 délivré le 2015/06/09 à Saint- loi autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 678 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PONEY CLUB DE TRANGY, le projet de locaux autorise la construction de 166 m² sur 7 RUE DE TRANGY. Déposé au printemps 2015, autorisé le 9 juin 2015 par la commune de Saint- loi. Implanté 7 RUE DE TRANGY, à Saint- Loi (58000), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par PONEY CLUB DE TRANGY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 166 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 230 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 678 m².

Saint- loi compte 2 218 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE DE TRANGY, Saint- Loi (58000).

Références cadastrales : AD, 83, AD, 82, AD, 70.

Région : Bourgogne • Département : Nièvre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PONEY CLUB DE TRANGY (SIREN 438296295, SIRET 43829629500019, APE 93.29Z, catégorie juridique 5499, localité Saint- loi (58000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 512 m² · Surface après travaux (totale) : 1 678 m² · Variation nette totale : 166 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 512 m²	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	1 678 m²
Total	1 512 m²	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	1 678 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 166 m² créés; variation nette 166 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	166 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 678 m²
Superficie du terrain	24 230 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 678 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/06/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 10 février 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05823815N0003
Code commune INSEE : 58238 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint- Loi (58000). Les travaux prévoient la création de 166 m²; la surface après travaux atteint 1 678 m². Le terrain couvre 24 230 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	58
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nièvre
Code de la commune du lieu des travaux	58238
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05823815N0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-06-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-09-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-02-10
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	93.29Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PONEY CLUB DE TRANGY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	438296295
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43829629500019
Code postal du demandeur	58000
Localité du demandeur	Saint- loi
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE TRANGY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint- loi
Code postal du terrain	58000
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	83
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	82
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	70
Superficie du terrain	24230
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1512
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	166
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1512
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	166
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1678