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Permis de construire à Saint-Elix-Le-Chateau (31430) - 314 m² destination Bureau autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03147624G0004 délivré le 2024/06/21 à SAINT-ELIX-LE-CHATEAU autorise une extension de surface pour un bâtiment de 889 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2AVF IMMO PRO ET PAR ABREVIATION SCI 2AVF IMMO PRO, le projet de locaux autorise la construction de 314 m² sur Lieu-dit ZA DESCAILLAUX. Déposé au printemps 2024, autorisé le 21 juin 2024 par la commune de SAINT-ELIX-LE-CHATEAU. Implanté Lieu-dit ZA DESCAILLAUX, à Saint-Elix-Le-Chateau (31430), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ZA DESCAILLAUX.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2AVF IMMO PRO ET PAR ABREVIATION SCI 2AVF IMMO PRO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 314 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 004 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 889 m².

SAINT-ELIX-LE-CHATEAU compte 924 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ZA DESCAILLAUX, Saint-Elix-Le-Chateau (31430).

Références cadastrales : 0D, 347, 0D, 355.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2AVF IMMO PRO ET PAR ABREVIATION SCI 2AVF IMMO PRO (SIREN 803630953, SIRET 80363095300013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT ELIX LE CHATEAU (31430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 575 m² · Surface après travaux (totale) : 889 m² · Variation nette totale : 314 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	148 m²	246 m²	0 m²	0 m²	0 m²	246 m²	394 m²
Commerce	295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	295 m²
Entrepôts	132 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	200 m²
Total	575 m²	314 m²	0 m²	0 m²	0 m²	314 m²	889 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 246 m² créés; variation nette 246 m². Entrepôts : 68 m² créés; variation nette 68 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	314 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	889 m²
Superficie du terrain	2 004 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite889 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2024/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03147624G0004
Code commune INSEE : 31476 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Elix-Le-Chateau (31430). Les travaux prévoient la création de 314 m²; la surface après travaux atteint 889 m². Le terrain couvre 2 004 m².

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2024 - 03147624G0006 - extension de surface sans transformation - 264 m² Bureau
2024 - 03147624G0003 - nouvelle construction - 787 m² Entrepôt
2023 - 03147623G0004 - extension de surface sans transformation - 239 m² Bureau
2023 - ANCIENNE VOIE ROMAINE - nouvelle construction - 242 m² Bureau
2022 - 03147622G0005 - nouvelle construction - 315 m² Artisanat
2022 - 03147622G0004 - nouvelle construction - 1 056 m² Entrepôt
2021 - LIEU-DIT LA MANDILLE - nouvelle construction - 7 m² Industrie
2020 - DESCAILLAUX - nouvelle construction - 431 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Saint-Élix-le-Château

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31476
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03147624G0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-06-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2AVF IMMO PRO ET PAR ABREVIATION SCI 2AVF IMMO PRO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	803630953
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80363095300013
Code postal du demandeur	31430
Localité du demandeur	SAINT ELIX LE CHATEAU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	ZA DESCAILLAUX
Localité du terrain	SAINT-ELIX-LE-CHATEAU
Code postal du terrain	31430
sec_cadastre1	0D
num_cadastre1	347
sec_cadastre2	0D
num_cadastre2	355
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2004
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	575
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	314
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	148
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	246
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	295
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	132
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	68
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	889