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Permis de construire à Saint-Elix-Le-Chateau (31430) - 110 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03147617X0018 délivré le 2018/01/31 à Saint-Elix-le-Chateau autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 110 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 110 m² sur Lieu-dit SOULE. Déposé en hiver 2017, autorisé le 31 janvier 2018 par la commune de Saint-Elix-le-Chateau. Implanté Lieu-dit SOULE, à Saint-Elix-Le-Chateau (31430), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de SOULE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 110 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 025 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 110 m².

Saint-Elix-le-Chateau compte 924 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit SOULE, Saint-Elix-Le-Chateau (31430).

Références cadastrales : D, 360.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Elix-le-Chateau (31430).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 110 m² · Variation nette totale : 110 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²110 m²0 m²0 m²0 m²110 m²110 m²
Total0 m²110 m²0 m²0 m²0 m²110 m²110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 110 m² créés; variation nette 110 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée110 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)110 m²
Superficie du terrain2 025 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite110 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2018/01/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03147617X0018
  • Code commune INSEE : 31476 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Elix-Le-Chateau (31430). Les travaux prévoient la création de 110 m²; la surface après travaux atteint 110 m². Le terrain couvre 2 025 m².

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