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Permis de construire à Saint-Elix-Le-Chateau (31430) - 188 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03147617X0009 délivré le 2017/08/01 à Saint-Elix-le-Chateau autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 188 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 188 m² sur Lieu-dit SOULE. Déposé au printemps 2017, autorisé le 1 août 2017 par la commune de Saint-Elix-le-Chateau. Implanté Lieu-dit SOULE, à Saint-Elix-Le-Chateau (31430), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de SOULE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 188 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 025 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 188 m².

Saint-Elix-le-Chateau compte 924 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit SOULE, Saint-Elix-Le-Chateau (31430).

Références cadastrales : D, 360.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Elix-le-Chateau (31430).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 188 m² · Variation nette totale : 188 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²188 m²0 m²0 m²0 m²188 m²188 m²
Total0 m²188 m²0 m²0 m²0 m²188 m²188 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 188 m² créés; variation nette 188 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée188 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)188 m²
Superficie du terrain2 025 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite188 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/08/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03147617X0009
  • Code commune INSEE : 31476 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Elix-Le-Chateau (31430). Les travaux prévoient la création de 188 m²; la surface après travaux atteint 188 m². Le terrain couvre 2 025 m².

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