Permis de construire à Saint-Elix-Le-Chateau (31430) - 53 m² destination Commerce autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03147616X0004 délivré le 2016/09/10 à Saint-Elix-le-Chateau autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 263 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 53 m² sur FACE A LA MAIRIE. Déposé en été 2016, autorisé le 10 septembre 2016 par la commune de Saint-Elix-le-Chateau. Implanté FACE A LA MAIRIE, à Saint-Elix-Le-Chateau (31430), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LE VILLAGE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 53 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 080 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 210 m² d’habitation et 53 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 263 m².
Saint-Elix-le-Chateau compte 924 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : FACE A LA MAIRIE, Saint-Elix-Le-Chateau (31430).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Elix-le-Chateau (31430).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 210 m² · Surface après travaux (totale) : 263 m² · Variation nette totale : 53 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
210 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
210 m²
Commerce
0 m²
33 m²
0 m²
0 m²
0 m²
33 m²
33 m²
Artisanat
0 m²
20 m²
0 m²
0 m²
0 m²
20 m²
20 m²
Total
210 m²
53 m²
0 m²
0 m²
0 m²
53 m²
263 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 33 m² créés; variation nette 33 m². Artisanat : 20 m² créés; variation nette 20 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
53 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
263 m²
Superficie du terrain
1 080 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite263 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/09/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 février 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Elix-Le-Chateau (31430). Les travaux prévoient la création de 53 m²; la surface après travaux atteint 263 m². Le terrain couvre 1 080 m².
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