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Permis de construire à Saint- Lix-Le-Chateau (31430) - 76 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03147612X0018 délivré le 2013/02/21 à Saint- lix-le-Chateau autorise une construction neuve pour un programme de 86 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 86 m² sur CHEM du Fousseret. Déposé en hiver 2013, autorisé le 21 février 2013 par la commune de Saint- lix-le-Chateau. Implanté CHEM du Fousseret, à Saint- Lix-Le-Chateau (31430), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Le Communal.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 555 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 76 m² d’habitation et 10 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 86 m².

Saint- lix-le-Chateau compte 924 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM du Fousseret, Saint- Lix-Le-Chateau (31430).

Références cadastrales : A, 2192, A, 2188, A, 2161.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Goutevernisse (31310).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 86 m² · Variation nette totale : 86 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²76 m²0 m²0 m²0 m²76 m²76 m²
Bureaux0 m²10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²10 m²
Total0 m²86 m²0 m²0 m²0 m²86 m²86 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 76 m² créés; variation nette 76 m². Bureaux : 10 m² créés; variation nette 10 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée86 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)86 m²
Superficie du terrain555 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite86 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/02/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 avril 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03147612X0018
  • Code commune INSEE : 31476 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint- Lix-Le-Chateau (31430). Les travaux prévoient la création de 86 m²; la surface après travaux atteint 86 m². Le terrain couvre 555 m².

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