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Permis de construire à Saint-Eliph (28240) - 961 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0283352000001 délivré le 2020/03/16 à SAINT-ELIPH autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 9 538 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DERBAUDRENGHIEN, le projet de locaux autorise la construction de 961 m² sur Lieu-dit Les Rogers. Déposé en hiver 2020, autorisé le 16 mars 2020 par la commune de SAINT-ELIPH. Implanté Lieu-dit Les Rogers, à Saint-Eliph (28240), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DERBAUDRENGHIEN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 961 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 354 643 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 538 m².

SAINT-ELIPH compte 838 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Rogers, Saint-Eliph (28240).

Références cadastrales : ZL, 54, ZL, 29, ZL, 28.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DERBAUDRENGHIEN (SIREN 394797971, SIRET 39479797100022, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité SAINT-ELIPH (28240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 577 m² · Surface après travaux (totale) : 9 538 m² · Variation nette totale : 961 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	8 577 m²	961 m²	0 m²	0 m²	0 m²	961 m²	9 538 m²
Total	8 577 m²	961 m²	0 m²	0 m²	0 m²	961 m²	9 538 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 961 m² créés; variation nette 961 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	961 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	9 538 m²
Superficie du terrain	354 643 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 538 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 mai 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0283352000001
Code commune INSEE : 28335 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Eliph (28240). Les travaux prévoient la création de 961 m²; la surface après travaux atteint 9 538 m². Le terrain couvre 354 643 m².

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2025 - Residence le Pressoir - extension de surface sans transformation - 200 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2024 - La Sagotterie - transformation sans extension ni diminution de surface - 120 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - L Auberdiere - transformation sans extension ni diminution de surface - 189 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Lieu-dit les Bordazeries - nouvelle construction - 775 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 26 La Huberdiere - extension de surface sans transformation - 206 m² Habitation
2021 - La cour aux Soeurs - Ferme - nouvelle construction - 504 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 22 bis les Grands Pavillon - nouvelle construction - 870 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux	28335
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0283352000001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-03-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-05-07
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DERBAUDRENGHIEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	394797971
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39479797100022
Code postal du demandeur	28240
Localité du demandeur	SAINT-ELIPH
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Lieu-dit Les Rogers
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-ELIPH
Code postal du terrain	28240
sec_cadastre1	ZL
num_cadastre1	54
sec_cadastre2	ZL
num_cadastre2	29
sec_cadastre3	ZL
num_cadastre3	28
Superficie du terrain	354643
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	8577
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	961
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	8577
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	961
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	9538