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Déclaration préalable n°DP 0383822310108 à Saint-Égrève (38) non opposée le 4 juillet 2023 à SNCF GARES & CONNEXIONS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0383822310108 délivré le 4 juillet 2023 par la ville de Saint-Égrève (38120), pour un projet situé Rue de la Gare, SAINT-EGREVE (38120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 12 717 m².

Programme et contexte

En mai 2023, SNCF GARES & CONNEXIONS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de la Gare, SAINT-EGREVE (38120), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 4 juillet 2023 par la Ville de Saint-Égrève.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 218 m² (variation nette : -50 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (218 m²) - détails tertiaires : bureaux 45 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 218 m²
  • Surface du terrain : 12 717 m²
  • Référence cadastrale : AT 122

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/04
Foncier12 717 m²
Surface construite218 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNCF GARES & CONNEXIONS
  • SIREN : 507523801
  • SIRET : 50752380102157
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 52.21Z
  • Localisation du demandeur : CHAMBERY (73000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 268 m²
Surface après travaux (totale) 218 m²
Variation nette totale -50 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 48 m² 52 m² -100 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Équipements publics 168 m² 0 m² 53 m² 2 m² 46 m² 5 m² 173 m²
Total 268 m² 0 m² 98 m² 50 m² 98 m² -50 m² 218 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 juillet 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0383822310108
  • Code commune INSEE : 38382 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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