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Permis de construire à Saint-Egreve (38120) - 423 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0383822310013 délivré le 2023/11/09 à SAINT-EGREVE autorise une transformation sans extension pour un programme de 423 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT EGREVE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (798 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 9 novembre 2023 par la commune de SAINT-EGREVE. Implanté 38 RUE DE CHAMPAVIOTTE, à Saint-Egreve (38120), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT EGREVE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (399 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 258 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 24 m² d’habitation et 399 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 423 m².

SAINT-EGREVE compte 16 995 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 38 RUE DE CHAMPAVIOTTE, Saint-Egreve (38120).

Références cadastrales : AY, 116, AY, 115.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT EGREVE (SIREN 213803828, SIRET 21380382800010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-EGREVE (38120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 423 m² · Surface après travaux (totale) : 423 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	423 m²	0 m²	0 m²	0 m²	399 m²	-399 m²	24 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	399 m²	0 m²	0 m²	399 m²	399 m²
Total	423 m²	0 m²	399 m²	0 m²	399 m²	0 m²	423 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 399 m² transformés; variation nette -399 m². Bureaux : 399 m² issus de transformation; variation nette 399 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	399 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	423 m²
Superficie du terrain	5 258 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite423 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/11/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0383822310013
Code commune INSEE : 38382 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Egreve (38120). Les travaux prévoient des transformations pour 798 m²; la surface après travaux atteint 423 m². Le terrain couvre 5 258 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - route de Proveysieux - extension de surface sans transformation - 769 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - avenue de l'europe - transformation sans extension ni diminution de surface - 70 m² Artisanat
2024 - rue des moutonnees - transformation avec diminution de surface - 1 675 m² Entrepôt
2024 - rue Adolphe Muguet - transformation sans extension ni diminution de surface - 66 m² Habitation
2024 - rue du Pont Noir - extension de surface sans transformation - 1 409 m² Commerce
2024 - rue des Brieux - extension de surface sans transformation - 862 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - rue de l'Ancienne Poste - extension de surface sans transformation - 2 253 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue du 19 mars 1962 - extension de surface sans transformation - 329 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Égrève

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38382
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0383822310013
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-01-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT EGREVE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213803828
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21380382800010
Code postal du demandeur	38120
Localité du demandeur	SAINT-EGREVE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	38
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE CHAMPAVIOTTE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-EGREVE
Code postal du terrain	38120
sec_cadastre1	AY
num_cadastre1	116
sec_cadastre2	AY
num_cadastre2	115
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5258
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	423
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	399
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	399
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	399
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	423