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Permis de construire n°PC 0383822110010 à Saint-Égrève (38) accordé le 8 juillet 2021 à RAY ESTATE BUILDINGS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0383822110010 délivré le 8 juillet 2021 par la ville de Saint-Égrève (38120), pour un projet situé 1 Rue Louis Besancon, SAINT-EGREVE (38120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 55 265 m².

Programme et contexte

En mars 2021, RAY ESTATE BUILDINGS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue Louis Besancon, SAINT-EGREVE (38120), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2021 par la Ville de Saint-Égrève.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 25 070 m² sur une emprise foncière de 55 265 m². La surface de plancher créée atteint 1 312 m² - détails tertiaires : bureaux 7 087 m², entreposage 3 304 m², industrie 14 679 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 25 070 m²
  • Surface du terrain : 55 265 m²
  • Référence cadastrale : AO 137, AO 144

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/08
Foncier55 265 m²
Surface construite25 070 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RAY ESTATE BUILDINGS
  • SIREN : 521135657
  • SIRET : 52113565700018
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE (38019)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 23 758 m²
Surface après travaux (totale) 25 070 m²
Variation nette totale 1 312 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 7 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 087 m²
Industrie 14 025 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 14 679 m²
Entreposage / Entrepôts 2 646 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 3 304 m²
Total 23 758 m² 1 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 312 m² 25 070 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 juillet 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0383822110010
  • Code commune INSEE : 38382 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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