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Permis de construire n°PC 0383822110008 à Saint-Égrève (38) délivré le 13 septembre 2021 à SCCV CONNIVENCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0383822110008 délivré le 13 septembre 2021 par la ville de Saint-Égrève (38120), pour un projet situé 5 Avenue General de Gaulle, SAINT-EGREVE (38120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 258 m².

Programme et contexte

En mars 2021, SCCV CONNIVENCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Avenue General de Gaulle, SAINT-EGREVE (38120), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2021 par la Ville de Saint-Égrève.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 985 m² dont habitation (1 765 m²) et locaux (220 m²) - détails tertiaires : commerces 220 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 985 m²
  • Surface du terrain : 1 258 m²
  • Référence cadastrale : AY 382, AY 411

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/13
Foncier1 258 m²
Surface construite220 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV CONNIVENCE
  • SIREN : 908496342
  • SIRET : 90849634200019
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : CHAMBERY (73000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 230 m²
Surface après travaux (totale) 1 985 m²
Variation nette totale 1 755 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 230 m² 1 765 m² 0 m² 230 m² 0 m² 1 535 m² 1 765 m²
Commerces 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 230 m² 1 985 m² 0 m² 230 m² 0 m² 1 755 m² 1 985 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 octobre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0383822110008
  • Code commune INSEE : 38382 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 13 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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