← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Égrève (38120)

Permis de construire n°PC 0383821410012 à Saint-Égrève (38) délivré le 12 février 2015 à SCI G IMMO ANATOLE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0383821410012 délivré le 12 février 2015 par la ville de Saint-Égrève (38120), pour un projet situé 3 Rue des Abattoirs, ST EGREVE. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 13 225 m².

Programme et contexte

En septembre 2014, SCI G IMMO ANATOLE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue des Abattoirs, ST EGREVE, dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 février 2015 par la Ville de Saint-Égrève.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 4 129 m² dont habitation (0 m²) et locaux (4 129 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 087 m², entreposage 8 975 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 169 m²
  • Surface du terrain : 13 225 m²
  • Référence cadastrale : AP 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/02/12
Foncier13 225 m²
Surface construite10 062 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI G IMMO ANATOLE FRANCE
  • SIREN : 790191522
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CLICHY (92110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 251 m²
Surface après travaux (totale) 10 169 m²
Variation nette totale 3 918 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Bureaux 1 198 m² 0 m² 21 m² 0 m² 132 m² -111 m² 1 087 m²
Entreposage / Entrepôts 4 946 m² 4 129 m² 132 m² 211 m² 21 m² 4 029 m² 8 975 m²
Total 6 251 m² 4 129 m² 153 m² 211 m² 153 m² 3 918 m² 10 169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 août 2015 et est en cours depuis environ 123 mois 24 jours.

  • Autorisation : 12 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 123 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0383821410012
  • Code commune INSEE : 38382 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 12 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Égrève (38120)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Égrève (38120)