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Permis de construire à St Egreve - 654 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0383821310036 délivré le 2014/03/27 à ST EGREVE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 4 372 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SIEBAT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 654 m² sur 9 rue des Platanes. Déposé en hiver 2013, autorisé le 27 mars 2014 par la commune de ST EGREVE. Implanté 9 rue des Platanes, à St Egreve, dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Zac vence Eco Parc.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SIEBAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 654 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 372 m².

ST EGREVE compte 16 995 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 rue des Platanes, St Egreve.

Références cadastrales : AX, 58.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SIEBAT (SIREN 503271272, SIRET 50327127200026, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-EGREVE (38120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 718 m² · Surface après travaux (totale) : 4 372 m² · Variation nette totale : 654 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	740 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	740 m²
Industrie	2 978 m²	654 m²	0 m²	0 m²	0 m²	654 m²	3 632 m²
Total	3 718 m²	654 m²	0 m²	0 m²	0 m²	654 m²	4 372 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 654 m² créés; variation nette 654 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	654 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 372 m²
Superficie du terrain	10 000 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 372 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2014/03/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0383821310036
Code commune INSEE : 38382 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à St Egreve. Les travaux prévoient la création de 654 m²; la surface après travaux atteint 4 372 m². Le terrain couvre 10 000 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38382
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0383821310036
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-03-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-04-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-07-31
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SIEBAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	503271272
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50327127200026
Code postal du demandeur	38120
Localité du demandeur	SAINT-EGREVE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	des Platanes
Lieu-dit du terrain	Zac vence Eco Parc
Localité du terrain	ST EGREVE
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	AX
num_cadastre1	58
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3718
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	654
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	740
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2978
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	654
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4372