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Déclaration préalable n°DP 04120713C0011 à Saint-Dyé-sur-Loire (41) non opposée le 13 juin 2013 à LOGEMENTS, CHAMBRES ET G TES DU MANOIR DE ST DYE SUR LOIRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04120713C0011 délivré le 13 juin 2013 par la ville de Saint-Dyé-sur-Loire (41500), pour un projet situé 39 Rue Nationale Cidex 719, SAINT-DYE-SUR-LOIRE (41500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 8 113 m².

Programme et contexte

En juin 2013, LOGEMENTS, CHAMBRES ET G TES DU MANOIR DE ST DYE SUR LOIRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 39 Rue Nationale Cidex 719, SAINT-DYE-SUR-LOIRE (41500), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 13 juin 2013 par la Ville de Saint-Dyé-sur-Loire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 911 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (180 m²) et locaux (731 m²) - détails tertiaires : bureaux 129 m², hôtellerie 602 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 911 m²
  • Surface du terrain : 8 113 m²
  • Référence cadastrale : 0A 767, 0A 317, 0A 316

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/06/2013
Foncier8 113 m²
Surface construite731 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGEMENTS, CHAMBRES ET G TES DU MANOIR DE ST DYE SUR LOIRE
  • SIREN : 790998173
  • SIRET : 79099817300013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT-DYE-SUR-LOIRE (41500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 911 m²
Surface après travaux (totale) 911 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Bureaux 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
Hôtellerie / Hébergement 602 m² 0 m² 602 m² 0 m² 602 m² 0 m² 602 m²
Total 911 m² 0 m² 602 m² 0 m² 602 m² 0 m² 911 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 13 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04120713C0011
  • Code commune INSEE : 41207 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 13 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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