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Permis de construire n°PC 01820521B0044 à Saint-Doulchard (18) délivré le 7 janvier 2022 à ESPACELOC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01820521B0044 délivré le 7 janvier 2022 par la ville de Saint-Doulchard (18230), pour un projet situé 1190 Rte D Orleans, SAINT DOULCHARD (18230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 14 021 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, ESPACELOC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1190 Rte D Orleans, SAINT DOULCHARD (18230), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2022 par la Ville de Saint-Doulchard.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 292 m² sur une emprise foncière de 14 021 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 292 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 412 m², commerces 1 026 m², artisanat 1 556 m², entreposage 298 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 292 m²
  • Surface du terrain : 14 021 m²
  • Référence cadastrale : CA 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/01/2022
Foncier14 021 m²
Surface construite3 292 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ESPACELOC
  • SIREN : 387769557
  • SIRET : 38776955700035
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : INGRE (45140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 292 m²
Surface après travaux (totale) 3 292 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 412 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 412 m²
Commerces 1 026 m² 0 m² 361 m² 0 m² 361 m² 0 m² 1 026 m²
Artisanat 1 556 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 1 556 m²
Entreposage / Entrepôts 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m²
Total 3 292 m² 0 m² 722 m² 0 m² 722 m² 0 m² 3 292 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 mars 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01820521B0044
  • Code commune INSEE : 18205 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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