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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Détail PC 02630123T0009
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02630123T0009 délivré le 2023/08/30 à SAINT-DONAT-SUR-L""HERBASSE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 611 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI BOUVIER PAUZIN, le projet commercial autorise la construction de 985 m² sur Lieu-dit Druissieux Est. Déposé au printemps 2023, autorisé le 30 août 2023 par la commune de SAINT-DONAT-SUR-L""HERBASSE. Implanté Lieu-dit Druissieux Est, à Saint-Donat-Sur-L""Herbasse (26260), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Druissieux Est.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI BOUVIER PAUZIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 985 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 143 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 611 m².
SAINT-DONAT-SUR-L""HERBASSE compte 4 255 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Druissieux Est, Saint-Donat-Sur-L""Herbasse (26260).
Références cadastrales : OP, 271, OP, 267, OP, 268.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI BOUVIER PAUZIN (SIREN 441333531, SIRET 44133353100016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Donat-Sur-l'Herbasse (26260)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 626 m² · Surface après travaux (totale) : 1 611 m² · Variation nette totale : 985 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m² Commerce 626 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 1 158 m² Total 626 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 1 611 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 453 m² créés; variation nette 453 m². Commerce : 532 m² créés; variation nette 532 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 985 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 611 m² Superficie du terrain 4 143 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux oui
Faits clés
Surface construite 1 611 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2023/08/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02630123T0009 Code commune INSEE : 26301 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Donat-Sur-L""Herbasse (26260). Les travaux prévoient la création de 985 m²; la surface après travaux atteint 1 611 m². Le terrain couvre 4 143 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26301
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02630123T0009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-08-30
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI BOUVIER PAUZIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
441333531
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44133353100016
Code postal du demandeur
26260
Localité du demandeur
Saint-Donat-Sur-l'Herbasse
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Druissieux Est
Localité du terrain
SAINT-DONAT-SUR-L""HERBASSE
Code postal du terrain
26260
sec_cadastre1
OP
num_cadastre1
271
sec_cadastre2
OP
num_cadastre2
267
sec_cadastre3
OP
num_cadastre3
268
Superficie du terrain
4143
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
626
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
985
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
453
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
626
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
532
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1611
Tableau des données brutes de l'autorisation.
