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Permis de construire à Saint Donat Sur L’Herbasse (26260) - 728 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02630121T0061 délivré le 2022/04/06 à SAINT DONAT SUR L'HERBASSE autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 1 768 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE L'HERBASSE - MSP DE L'HERBASSE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (1 286 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 6 avril 2022 par la commune de SAINT DONAT SUR L'HERBASSE. Implanté 111 rue des Sables et Pres de, à Saint Donat Sur L’Herbasse (26260), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE L'HERBASSE - MSP DE L'HERBASSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 728 m², dont 643 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 121 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 175 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 768 m².

SAINT DONAT SUR L'HERBASSE compte 4 255 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 111 rue des Sables et Pres de, Saint Donat Sur L’Herbasse (26260).

Références cadastrales : ZR, 613, ZR, 615, ZR, 206.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE L'HERBASSE - MSP DE L'HERBASSE (SIREN 902482793, SIRET 90248279300012, APE 86.10Z, catégorie juridique 9220, localité Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 161 m² · Surface après travaux (totale) : 1 768 m² · Variation nette totale : 607 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	1 103 m²	143 m²	0 m²	63 m²	643 m²	-563 m²	540 m²
Services publics / intérêt collectif	58 m²	585 m²	643 m²	58 m²	0 m²	1 170 m²	1 228 m²
Total	1 161 m²	728 m²	643 m²	121 m²	643 m²	607 m²	1 768 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 143 m² créés, 63 m² démolis, 643 m² transformés; variation nette -563 m². Services publics / intérêt collectif : 585 m² créés, 643 m² issus de transformation, 58 m² démolis; variation nette 1 170 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	728 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 768 m²
Superficie du terrain	5 175 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite1 768 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/04/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 5 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02630121T0061
Code commune INSEE : 26301 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint Donat Sur L’Herbasse (26260). Les travaux prévoient la création de 728 m², des transformations pour 1 286 m² et des démolitions de 121 m²; la surface après travaux atteint 1 768 m². Le terrain couvre 5 175 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DES SABLES ET PRES DE - nouvelle construction - 193 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 02630123T0015 - nouvelle construction - 1 709 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - AVENUE CHARLES DE GAULLE - transformation sans extension ni diminution de surface - 134 m² Entrepôt
2023 - 02630123T0009 - extension de surface sans transformation - 1 611 m² Commerce
2023 - GEORGES BERT - extension de surface sans transformation - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Avenue George Bert - extension de surface sans transformation - 189 m² Bureau
2023 - Rue des Saules - extension de surface sans transformation - 192 m² Bureau
2022 - MONTEE DES FAURIES - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26301
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02630121T0061
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-04-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-11-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-02-05
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE L'HERBASSE - MSP DE L'HERBASSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	902482793
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90248279300012
Code postal du demandeur	26260
Localité du demandeur	Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	111
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue des Sables et Pres de
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT DONAT SUR L'HERBASSE
Code postal du terrain	26260
sec_cadastre1	ZR
num_cadastre1	613
sec_cadastre2	ZR
num_cadastre2	615
sec_cadastre3	ZR
num_cadastre3	206
Superficie du terrain	5175
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1161
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	728
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	643
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	121
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	643
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1103
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	143
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	63
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	643
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	58
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	585
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	643
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	58
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	1768