Permis de construire à Saint Donat Sur L’Herbasse (26260) - 216 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02630121T0051 délivré le 2022/04/04 à SAINT DONAT SUR L'HERBASSE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 696 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL DE LA ROCHE, le projet de locaux autorise la construction de 216 m² sur Lieu-dit le Bois Comta. Déposé en hiver 2021, autorisé le 4 avril 2022 par la commune de SAINT DONAT SUR L'HERBASSE. Implanté Lieu-dit le Bois Comta, à Saint Donat Sur L’Herbasse (26260), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de le Bois Comta.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE LA ROCHE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 216 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 85 599 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 696 m².
SAINT DONAT SUR L'HERBASSE compte 4 255 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit le Bois Comta, Saint Donat Sur L’Herbasse (26260).
EARL DE LA ROCHE (SIREN 384825576, SIRET 38482557600018, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité Bren (26260)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 480 m² · Surface après travaux (totale) : 696 m² · Variation nette totale : 216 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
480 m²
216 m²
0 m²
0 m²
0 m²
216 m²
696 m²
Total
480 m²
216 m²
0 m²
0 m²
0 m²
216 m²
696 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 216 m² créés; variation nette 216 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
216 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
696 m²
Superficie du terrain
85 599 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite696 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/04/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 21 août 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Donat Sur L’Herbasse (26260). Les travaux prévoient la création de 216 m²; la surface après travaux atteint 696 m². Le terrain couvre 85 599 m².
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