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Permis de construire à Saint-Donat-Sur-L’Herbasse (26260) - 925 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02630121T0041 délivré le 2021/11/18 à SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 925 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 925 m² sur LA GARE. Déposé en été 2021, autorisé le 18 novembre 2021 par la commune de SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE. Implanté LA GARE, à Saint-Donat-Sur-L’Herbasse (26260), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 925 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 158 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 925 m².

SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE compte 4 255 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA GARE, Saint-Donat-Sur-L’Herbasse (26260).

Références cadastrales : ZR, 654, ZR, 651, ZR, 653.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données.

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 394 m² · Surface après travaux (totale) : 925 m² · Variation nette totale : 531 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation236 m²0 m²0 m²236 m²0 m²-236 m²0 m²
Commerce158 m²925 m²0 m²158 m²0 m²767 m²925 m²
Total394 m²925 m²0 m²394 m²0 m²531 m²925 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 236 m² démolis; variation nette -236 m². Commerce : 925 m² créés, 158 m² démolis; variation nette 767 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée925 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée236 m²
Surface après travaux (totale)925 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite925 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2021/11/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mars 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02630121T0041
  • Code commune INSEE : 26301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Donat-Sur-L’Herbasse (26260). Les travaux prévoient la création de 925 m² et des démolitions de 394 m²; la surface après travaux atteint 925 m². Le terrain couvre 0 m².

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