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Permis de construire à Saint-Donat-Sur-L’Herbasse (26260) - 613 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02630121T0009 délivré le 2021/07/21 à SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 613 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COLLET IZIER IMMOBILIER, le projet commercial autorise la construction de 613 m² sur DRUISIEUX EST. Déposé en hiver 2021, autorisé le 21 juillet 2021 par la commune de SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE. Implanté DRUISIEUX EST, à Saint-Donat-Sur-L’Herbasse (26260), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COLLET IZIER IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 613 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 313 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 613 m².

SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE compte 4 255 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : DRUISIEUX EST, Saint-Donat-Sur-L’Herbasse (26260).

Références cadastrales : 0P, 266, 0P, 265.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COLLET IZIER IMMOBILIER (SIREN 890818818, SIRET 89081881800019, APE 68.20A, catégorie juridique 6540).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 613 m² · Variation nette totale : 613 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	545 m²	0 m²	0 m²	0 m²	545 m²	545 m²
Artisanat	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Total	0 m²	613 m²	0 m²	0 m²	0 m²	613 m²	613 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 545 m² créés; variation nette 545 m². Artisanat : 68 m² créés; variation nette 68 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	613 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	613 m²
Superficie du terrain	1 313 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite613 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2021/07/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 20 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02630121T0009
Code commune INSEE : 26301 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Donat-Sur-L’Herbasse (26260). Les travaux prévoient la création de 613 m²; la surface après travaux atteint 613 m². Le terrain couvre 1 313 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DES SABLES ET PRES DE - nouvelle construction - 193 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 02630123T0015 - nouvelle construction - 1 709 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - AVENUE CHARLES DE GAULLE - transformation sans extension ni diminution de surface - 134 m² Entrepôt
2023 - 02630123T0009 - extension de surface sans transformation - 1 611 m² Commerce
2023 - GEORGES BERT - extension de surface sans transformation - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Avenue George Bert - extension de surface sans transformation - 189 m² Bureau
2023 - Rue des Saules - extension de surface sans transformation - 192 m² Bureau
2022 - MONTEE DES FAURIES - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26301
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02630121T0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-07-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-05-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-02-20
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COLLET IZIER IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	890818818
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89081881800019
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	DRUISIEUX EST
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
Code postal du terrain	26260
sec_cadastre1	0P
num_cadastre1	266
sec_cadastre2	0P
num_cadastre2	265
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1313
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	613
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	545
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	68
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	613