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Permis de construire à Saint-Donat-Sur-L’Herbasse (26260) - 822 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02630121T0008 délivré le 2021/05/22 à SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 822 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LEON, le projet commercial autorise la construction de 822 m² sur 94 AVENUE GENERAL DE GAULLE. Déposé en hiver 2021, autorisé le 22 mai 2021 par la commune de SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE. Implanté 94 AVENUE GENERAL DE GAULLE, à Saint-Donat-Sur-L’Herbasse (26260), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LEON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 822 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 747 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 272 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 822 m².

SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE compte 4 255 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 94 AVENUE GENERAL DE GAULLE, Saint-Donat-Sur-L’Herbasse (26260).

Références cadastrales : ZR, 315, ZR, 327, ZR, 322.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LEON (SIREN 832470025, SIRET 83247002500012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ST DONAT SUR L HERBASSE (26260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 747 m² · Surface après travaux (totale) : 822 m² · Variation nette totale : 75 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	747 m²	0 m²	0 m²	747 m²	0 m²	-747 m²	0 m²
Commerce	0 m²	822 m²	0 m²	0 m²	0 m²	822 m²	822 m²
Total	747 m²	822 m²	0 m²	747 m²	0 m²	75 m²	822 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 747 m² démolis; variation nette -747 m². Commerce : 822 m² créés; variation nette 822 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	822 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	822 m²
Superficie du terrain	3 272 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite822 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2021/05/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 21 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02630121T0008
Code commune INSEE : 26301 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Donat-Sur-L’Herbasse (26260). Les travaux prévoient la création de 822 m² et des démolitions de 747 m²; la surface après travaux atteint 822 m². Le terrain couvre 3 272 m².

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2025 - RUE DES SABLES ET PRES DE - nouvelle construction - 193 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2023 - AVENUE CHARLES DE GAULLE - transformation sans extension ni diminution de surface - 134 m² Entrepôt
2023 - 02630123T0009 - extension de surface sans transformation - 1 611 m² Commerce
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2023 - Avenue George Bert - extension de surface sans transformation - 189 m² Bureau
2023 - Rue des Saules - extension de surface sans transformation - 192 m² Bureau
2022 - MONTEE DES FAURIES - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26301
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02630121T0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-05-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-12-21
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LEON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	832470025
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83247002500012
Code postal du demandeur	26260
Localité du demandeur	ST DONAT SUR L HERBASSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	94
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE GENERAL DE GAULLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
Code postal du terrain	26260
sec_cadastre1	ZR
num_cadastre1	315
sec_cadastre2	ZR
num_cadastre2	327
sec_cadastre3	ZR
num_cadastre3	322
Superficie du terrain	3272
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	747
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	822
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	747
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	747
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	747
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	822
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	822