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Permis de construire à Saint-Donat-Sur-L’Herbasse (26260) - 11 m² destination Bureau autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02630119T0033 délivré le 2019/08/26 à SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE autorise une construction neuve pour un bâtiment de 86 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CABINET VETERINAIRE DE L'HERBASSE, le projet de locaux autorise la construction de 11 m² sur 3 Rue Jean Moulin. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 26 août 2019 par la commune de SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE. Implanté 3 Rue Jean Moulin, à Saint-Donat-Sur-L’Herbasse (26260), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par CABINET VETERINAIRE DE L'HERBASSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 11 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 733 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 86 m².

SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE compte 4 255 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 Rue Jean Moulin, Saint-Donat-Sur-L’Herbasse (26260).

Références cadastrales : 0P, 1727, 0P, 1738, 0P, 1279.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CABINET VETERINAIRE DE L'HERBASSE (SIREN 509661658, SIRET 50966165800021, APE 75.00Z, catégorie juridique 5485, localité SAINT DONAT SUR L'HERBASSE (26260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 75 m² · Surface après travaux (totale) : 86 m² · Variation nette totale : 11 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	75 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	86 m²
Total	75 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	86 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 11 m² créés; variation nette 11 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	11 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	86 m²
Superficie du terrain	733 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite86 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2019/08/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02630119T0033
Code commune INSEE : 26301 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Donat-Sur-L’Herbasse (26260). Les travaux prévoient la création de 11 m²; la surface après travaux atteint 86 m². Le terrain couvre 733 m².

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2025 - RUE DES SABLES ET PRES DE - nouvelle construction - 193 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26301
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	02630119T0033
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-08-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5485
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CABINET VETERINAIRE DE L'HERBASSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	509661658
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50966165800021
Code postal du demandeur	26260
Localité du demandeur	SAINT DONAT SUR L'HERBASSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	Jean Moulin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
Code postal du terrain	26260
sec_cadastre1	0P
num_cadastre1	1727
sec_cadastre2	0P
num_cadastre2	1738
sec_cadastre3	0P
num_cadastre3	1279
Superficie du terrain	733
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	75
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	75
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	11
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	86