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Permis de construire n°PC 02630118T0009 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26) délivré le 17 décembre 2018 à SCI GABRIEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02630118T0009 délivré le 17 décembre 2018 par la ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260), pour un projet situé Rue les Sables et les Pres Gau, SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE (26260). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 6 778 m².

Programme et contexte

En mai 2018, SCI GABRIEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue les Sables et les Pres Gau, SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE (26260), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 décembre 2018 par la Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 5 m² dont habitation (0 m²) et locaux (5 m²) - détails tertiaires : commerces 5 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 81 m²
  • Surface du terrain : 6 778 m²
  • Référence cadastrale : ZR 508, ZR 470, ZR 468

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/12/17
Foncier6 778 m²
Surface construite5 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GABRIEL
  • SIREN : 441960424
  • SIRET : 44196042400022
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST DONAT SUR L HERBASSE (26260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 166 m²
Surface après travaux (totale) 81 m²
Variation nette totale -85 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 166 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² -90 m² 76 m²
Commerces 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 166 m² 5 m² 0 m² 90 m² 0 m² -85 m² 81 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 mai 2019 et est en cours depuis environ 78 mois 19 jours.

  • Autorisation : 17 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 78 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02630118T0009
  • Code commune INSEE : 26301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 17 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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