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Permis de construire à Saint-Donat-Sur-L’Herbasse (26260) - 768 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02630118T0030 délivré le 2019/06/19 à SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 849 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 768 m² sur LES SABLES ET LES PRES GAU. Déposé en hiver 2018, autorisé le 19 juin 2019 par la commune de SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE. Implanté LES SABLES ET LES PRES GAU, à Saint-Donat-Sur-L’Herbasse (26260), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 768 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 778 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 76 m² d’habitation et 773 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 849 m².

SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE compte 4 255 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES SABLES ET LES PRES GAU, Saint-Donat-Sur-L’Herbasse (26260).

Références cadastrales : ZR, 508, ZR, 470, ZR, 468.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ST DONAT SUR L HERBASSE (26260).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 81 m² · Surface après travaux (totale) : 849 m² · Variation nette totale : 768 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation76 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²76 m²
Commerce5 m²581 m²0 m²0 m²0 m²581 m²586 m²
Artisanat0 m²187 m²0 m²0 m²0 m²187 m²187 m²
Total81 m²768 m²0 m²0 m²0 m²768 m²849 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 581 m² créés; variation nette 581 m². Artisanat : 187 m² créés; variation nette 187 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée768 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)849 m²
Superficie du terrain6 778 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite849 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2019/06/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mai 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02630118T0030
  • Code commune INSEE : 26301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Donat-Sur-L’Herbasse (26260). Les travaux prévoient la création de 768 m²; la surface après travaux atteint 849 m². Le terrain couvre 6 778 m².

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