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Permis de construire à Saint-Donat-Sur-L’Herbasse (26260) - 2 015 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02630118T0013 délivré le 2019/01/23 à SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 3 800 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 015 m² sur 11 Rue CHEVALIER BAYARD ET CHAUCH. Déposé en été 2018, autorisé le 23 janvier 2019 par la commune de SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE. Implanté 11 Rue CHEVALIER BAYARD ET CHAUCH, à Saint-Donat-Sur-L’Herbasse (26260), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 015 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 989 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 800 m².

SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE compte 4 255 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 Rue CHEVALIER BAYARD ET CHAUCH, Saint-Donat-Sur-L’Herbasse (26260).

Références cadastrales : 0P, 1265, 0P, 1266, 0P, 1946.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT DONAT SUR L HERBASSE (26260).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 785 m² · Surface après travaux (totale) : 3 800 m² · Variation nette totale : 2 015 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif1 785 m²2 015 m²0 m²0 m²0 m²2 015 m²3 800 m²
Total1 785 m²2 015 m²0 m²0 m²0 m²2 015 m²3 800 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 2 015 m² créés; variation nette 2 015 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée2 015 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 800 m²
Superficie du terrain5 989 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 800 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02630118T0013
  • Code commune INSEE : 26301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Donat-Sur-L’Herbasse (26260). Les travaux prévoient la création de 2 015 m²; la surface après travaux atteint 3 800 m². Le terrain couvre 5 989 m².

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