Permis de construire à Saint-Donat-Sur-L’Herbasse (26260) - 66 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02630118T0011 délivré le 2018/09/18 à SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 973 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 582 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 18 septembre 2018 par la commune de SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE. Implanté 0031 RUE PASTEUR, à Saint-Donat-Sur-L’Herbasse (26260), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 66 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 853 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 791 m² d’habitation et 182 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 973 m².
SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE compte 4 255 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 0031 RUE PASTEUR, Saint-Donat-Sur-L’Herbasse (26260).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VALENCE (26958).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 991 m² · Surface après travaux (totale) : 973 m² · Variation nette totale : -18 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
875 m²
0 m²
791 m²
84 m²
791 m²
-84 m²
791 m²
Services publics / intérêt collectif
116 m²
66 m²
0 m²
0 m²
0 m²
66 m²
182 m²
Total
991 m²
66 m²
791 m²
84 m²
791 m²
-18 m²
973 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 791 m² issus de transformation, 84 m² démolis, 791 m² transformés; variation nette -84 m². Services publics / intérêt collectif : 66 m² créés; variation nette 66 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
66 m²
Surface transformée
791 m²
Surface supprimée
84 m²
Surface après travaux (totale)
973 m²
Superficie du terrain
853 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite973 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/09/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Donat-Sur-L’Herbasse (26260). Les travaux prévoient la création de 66 m², des transformations pour 1 582 m² et des démolitions de 84 m²; la surface après travaux atteint 973 m². Le terrain couvre 853 m².
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