Permis de construire à Saint-Donat-Sur-L’Herbasse (26260) - 17 m² destination Artisanat autorisé en 2018
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02630117T0045 délivré le 2018/01/10 à SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 118 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 17 m² sur 900 Route de Bren. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 10 janvier 2018 par la commune de SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE. Implanté 900 Route de Bren, à Saint-Donat-Sur-L’Herbasse (26260), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LEOBERT.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 17 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 900 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 118 m².
SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE compte 4 255 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 900 Route de Bren, Saint-Donat-Sur-L’Herbasse (26260).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ST DONAT SUR L HERBASSE (26260).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 101 m² · Surface après travaux (totale) : 118 m² · Variation nette totale : 17 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
101 m²
17 m²
0 m²
0 m²
0 m²
17 m²
118 m²
Total
101 m²
17 m²
0 m²
0 m²
0 m²
17 m²
118 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 17 m² créés; variation nette 17 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
17 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
118 m²
Superficie du terrain
900 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite118 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2018/01/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mai 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Donat-Sur-L’Herbasse (26260). Les travaux prévoient la création de 17 m²; la surface après travaux atteint 118 m². Le terrain couvre 900 m².
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