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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Détail PC 02630117T0009
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02630117T0009 délivré le 2017/06/14 à SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 5 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI GABRIEL, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 559 m² sur 94 Avenu du General De Gaulle. Il prévoit ensuite 5 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2017, autorisé le 14 juin 2017 par la commune de SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE. Implanté 94 Avenu du General De Gaulle, à Saint-Donat-Sur-L’Herbasse (26260), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LA CAVE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI GABRIEL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 5 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 559 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 330 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 m².
SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE compte 4 255 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 94 Avenu du General De Gaulle, Saint-Donat-Sur-L’Herbasse (26260).
Références cadastrales : ZR, 629, ZR, 327, ZR, 322.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI GABRIEL (SIREN 441960424, SIRET 44196042400022, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité ST DONAT SUR L HERBASSE (26260)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 559 m² · Surface après travaux (totale) : 5 m² · Variation nette totale : -554 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 559 m² 0 m² 0 m² 559 m² 0 m² -559 m² 0 m² Commerce 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m² Total 559 m² 5 m² 0 m² 559 m² 0 m² -554 m² 5 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 559 m² démolis; variation nette -559 m². Commerce : 5 m² créés; variation nette 5 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 5 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 m² Superficie du terrain 13 330 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2017/06/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02630117T0009 Code commune INSEE : 26301 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Donat-Sur-L’Herbasse (26260). Les travaux prévoient la création de 5 m² et des démolitions de 559 m²; la surface après travaux atteint 5 m². Le terrain couvre 13 330 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26301
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02630117T0009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-06-14
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI GABRIEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
441960424
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44196042400022
Code postal du demandeur
26260
Localité du demandeur
ST DONAT SUR L HERBASSE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
94
Type de voie du terrain
Avenu
Libellé de la voie du terrain
du General De Gaulle
Lieu-dit du terrain
LA CAVE
Localité du terrain
SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
Code postal du terrain
26260
sec_cadastre1
ZR
num_cadastre1
629
sec_cadastre2
ZR
num_cadastre2
327
sec_cadastre3
ZR
num_cadastre3
322
Superficie du terrain
13330
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
559
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
559
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
559
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
559
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
5
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5
Tableau des données brutes de l'autorisation.
