Permis de construire à Saint-Donat-Sur-L Herbasse (26260) - 51 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°02630114V0015 délivré le 2014/12/18 à Saint-Donat-sur-l Herbasse autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 340 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par DEPARTEMENT DE LA DROME, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 51 m² sur QUARTIER PONT MORLIET. Déposé en été 2014, autorisé le 18 décembre 2014 par la commune de Saint-Donat-sur-l Herbasse. Implanté QUARTIER PONT MORLIET, à Saint-Donat-Sur-L Herbasse (26260), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de PONT MORLIET - EST.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA DROME.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 51 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 697 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 340 m².
Saint-Donat-sur-l Herbasse compte 4 255 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : QUARTIER PONT MORLIET, Saint-Donat-Sur-L Herbasse (26260).
DEPARTEMENT DE LA DROME (SIREN 222600017, SIRET 22260001700016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Valence (26000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 3 289 m² · Surface après travaux (totale) : 3 340 m² · Variation nette totale : 51 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
3 289 m²
51 m²
0 m²
0 m²
0 m²
51 m²
3 340 m²
Total
3 289 m²
51 m²
0 m²
0 m²
0 m²
51 m²
3 340 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 51 m² créés; variation nette 51 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
51 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 340 m²
Superficie du terrain
10 697 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 340 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/12/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 28 août 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Donat-Sur-L Herbasse (26260). Les travaux prévoient la création de 51 m²; la surface après travaux atteint 3 340 m². Le terrain couvre 10 697 m².
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