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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Détail PC 02630114V0006
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02630114V0006 délivré le 2014/06/11 à Saint-Donat-sur-l Herbasse autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 534 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI TMPR, le projet de locaux autorise la construction de 84 m² sur Lieu-dit LA CAVE. Déposé au printemps 2014, autorisé le 11 juin 2014 par la commune de Saint-Donat-sur-l Herbasse. Implanté Lieu-dit LA CAVE, à Saint-Donat-Sur-L Herbasse (26260), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LA CAVE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI TMPR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 84 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 220 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 534 m².
Saint-Donat-sur-l Herbasse compte 4 255 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LA CAVE, Saint-Donat-Sur-L Herbasse (26260).
Références cadastrales : ZR, 253, ZR, 252, ZR, 203.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI TMPR (SIREN 790504393, SIRET 79050439300014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Donat-sur-l Herbasse (26260)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 450 m² · Surface après travaux (totale) : 534 m² · Variation nette totale : 84 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 450 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 534 m² Total 450 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 534 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 84 m² créés; variation nette 84 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 84 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 534 m² Superficie du terrain 5 220 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 534 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2014/06/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02630114V0006 Code commune INSEE : 26301 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Donat-Sur-L Herbasse (26260). Les travaux prévoient la création de 84 m²; la surface après travaux atteint 534 m². Le terrain couvre 5 220 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26301
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02630114V0006
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-06-11
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI TMPR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
790504393
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79050439300014
Code postal du demandeur
26260
Localité du demandeur
Saint-Donat-sur-l Herbasse
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LA CAVE
Localité du terrain
Saint-Donat-sur-l Herbasse
Code postal du terrain
26260
sec_cadastre1
ZR
num_cadastre1
253
sec_cadastre2
ZR
num_cadastre2
252
sec_cadastre3
ZR
num_cadastre3
203
Superficie du terrain
5220
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
450
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
84
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
450
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
84
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
534
Tableau des données brutes de l'autorisation.
