Permis de construire à Saint-Donat-Sur-L Herbasse (26260) - 42 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02630112V0042 délivré le 2013/03/22 à Saint-Donat-sur-l Herbasse autorise une transformation avec extension pour un programme de 380 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (224 m²). Déposé en hiver 2012, autorisé le 22 mars 2013 par la commune de Saint-Donat-sur-l Herbasse. Implanté 39 AV Georges Bert, à Saint-Donat-Sur-L Herbasse (26260), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 42 m², dont 112 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 796 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 114 m² d’habitation et 266 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 380 m².
Saint-Donat-sur-l Herbasse compte 4 255 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 39 AV Georges Bert, Saint-Donat-Sur-L Herbasse (26260).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Donat-sur-l Herbasse (26260).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 338 m² · Surface après travaux (totale) : 380 m² · Variation nette totale : 42 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
226 m²
0 m²
0 m²
0 m²
112 m²
-112 m²
114 m²
Commerce
112 m²
42 m²
112 m²
0 m²
0 m²
154 m²
266 m²
Total
338 m²
42 m²
112 m²
0 m²
112 m²
42 m²
380 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 112 m² transformés; variation nette -112 m². Commerce : 42 m² créés, 112 m² issus de transformation; variation nette 154 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
42 m²
Surface transformée
112 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
380 m²
Superficie du terrain
796 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite380 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/03/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 avril 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Donat-Sur-L Herbasse (26260). Les travaux prévoient la création de 42 m² et des transformations pour 224 m²; la surface après travaux atteint 380 m². Le terrain couvre 796 m².
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