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Permis de construire à Saint-Donan (22800) - 110 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02228724Q0004 délivré le 2024/06/21 à SAINT-DONAN autorise une transformation avec extension pour un programme de 392 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT DONAN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (452 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 21 juin 2024 par la commune de SAINT-DONAN. Implanté 5-7 rue des Clos Briens, à Saint-Donan (22800), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT DONAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 110 m², dont 226 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 367 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 56 m² d’habitation et 336 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 392 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINT-DONAN compte 1 456 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5-7 rue des Clos Briens, Saint-Donan (22800).

Références cadastrales : A, 1436, A, 1399, A, 1433.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT DONAN (SIREN 212202873, SIRET 21220287300015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-DONAN (22800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 282 m² · Surface après travaux (totale) : 392 m² · Variation nette totale : 110 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	282 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	-226 m²	56 m²
Hébergement	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	100 m²	226 m²	0 m²	0 m²	326 m²	326 m²
Total	282 m²	110 m²	226 m²	0 m²	226 m²	110 m²	392 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 226 m² transformés; variation nette -226 m². Hébergement : 10 m² créés; variation nette 10 m². Services publics / intérêt collectif : 100 m² créés, 226 m² issus de transformation; variation nette 326 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	110 m²
Surface transformée	226 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	392 m²
Superficie du terrain	4 367 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite392 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mars 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02228724Q0004
Code commune INSEE : 22287 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Donan (22800). Les travaux prévoient la création de 110 m² et des transformations pour 452 m²; la surface après travaux atteint 392 m². Le terrain couvre 4 367 m².

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2023 - La Cote - nouvelle construction - 408 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - lieu-dit la Croix - nouvelle construction - 325 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - lieu-dit le Quartier - extension de surface sans transformation - 2 377 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Saint-Gilles - extension de surface sans transformation - 196 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Villeneuve - nouvelle construction - 4 121 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - la Ville Neuve - extension de surface sans transformation - 4 027 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Donan

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22287
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02228724Q0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-06-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-03-17
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT DONAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212202873
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21220287300015
Code postal du demandeur	22800
Localité du demandeur	SAINT-DONAN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5-7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue des Clos Briens
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-DONAN
Code postal du terrain	22800
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1436
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1399
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	1433
Superficie du terrain	4367
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	2
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	282
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	226
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	226
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	10
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	100
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	226
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	392