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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Saint-Domineuc
Détail PC 03526522B0011
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03526522B0011 délivré le 2023/01/03 à SAINT-DOMINEUC autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 119 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par VAL'3, le projet commercial autorise la construction de 519 m² sur ZA DU BOIS DU BREUIL. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 3 janvier 2023 par la commune de SAINT-DOMINEUC. Implanté ZA DU BOIS DU BREUIL, à Saint-Domineuc (35190), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par VAL'3.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 519 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 612 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 119 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
SAINT-DOMINEUC compte 2 553 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZA DU BOIS DU BREUIL, Saint-Domineuc (35190).
Références cadastrales : ZC, 168, ZC, 157, ZC, 174.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage VAL'3 (SIREN 818881179, SIRET 81888117900019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-DOMINEUC (35190)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 600 m² · Surface après travaux (totale) : 1 119 m² · Variation nette totale : 519 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 600 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 1 119 m² Total 600 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 1 119 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 519 m² créés; variation nette 519 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 519 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 119 m² Superficie du terrain 4 612 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 119 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2023/01/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03526522B0011 Code commune INSEE : 35265 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Domineuc (35190). Les travaux prévoient la création de 519 m²; la surface après travaux atteint 1 119 m². Le terrain couvre 4 612 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35265
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03526522B0011
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-01-03
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
VAL'3
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
818881179
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81888117900019
Code postal du demandeur
35190
Localité du demandeur
SAINT-DOMINEUC
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZA DU BOIS DU BREUIL
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-DOMINEUC
Code postal du terrain
35190
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
168
sec_cadastre2
ZC
num_cadastre2
157
sec_cadastre3
ZC
num_cadastre3
174
Superficie du terrain
4612
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
600
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
519
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
600
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
519
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1119
Tableau des données brutes de l'autorisation.
