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Permis de construire à Saint-Domineuc (35190) - 1 364 m² destination Industrie autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03526518B0001 délivré le 2018/05/03 à SAINT-DOMINEUC autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 7 073 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COUTAREL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 364 m² sur ZA DU BOIS DU BREUIL. Déposé en hiver 2018, autorisé le 3 mai 2018 par la commune de SAINT-DOMINEUC. Implanté ZA DU BOIS DU BREUIL, à Saint-Domineuc (35190), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par COUTAREL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 364 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 663 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 073 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINT-DOMINEUC compte 2 553 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA DU BOIS DU BREUIL, Saint-Domineuc (35190).

Références cadastrales : ZC, 166, ZC, 161, ZC, 165.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COUTAREL (SIREN 447983362, SIRET 44798336200024, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-DOMINEUC (35190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 709 m² · Surface après travaux (totale) : 7 073 m² · Variation nette totale : 1 364 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	3 168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 168 m²
Artisanat	2 541 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 541 m²
Industrie	0 m²	682 m²	0 m²	0 m²	0 m²	682 m²	682 m²
Entrepôts	0 m²	682 m²	0 m²	0 m²	0 m²	682 m²	682 m²
Total	5 709 m²	1 364 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 364 m²	7 073 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 682 m² créés; variation nette 682 m². Entrepôts : 682 m² créés; variation nette 682 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 364 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 073 m²
Superficie du terrain	12 663 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 073 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2018/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2018. L’achèvement a été déclaré le 28 février 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03526518B0001
Code commune INSEE : 35265 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Domineuc (35190). Les travaux prévoient la création de 1 364 m²; la surface après travaux atteint 7 073 m². Le terrain couvre 12 663 m².

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2025 - 03526525B0053 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2025 - Rue du Champ des Cours - nouvelle construction - 48 m² Commerce
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2023 - RUE CHATEAUBRIAND - transformation avec extension de surface - 513 m² Entrepôt
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2023 - Chemin des Dames - extension de surface sans transformation - 1 570 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35265
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03526518B0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-05-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-02-28
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COUTAREL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	447983362
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44798336200024
Code postal du demandeur	35190
Localité du demandeur	SAINT-DOMINEUC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZA DU BOIS DU BREUIL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-DOMINEUC
Code postal du terrain	35190
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	166
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	161
sec_cadastre3	ZC
num_cadastre3	165
Superficie du terrain	12663
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5709
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1364
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	3168
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	2541
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	682
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	682
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7073