← Retour aux déclarations préalables de locaux à Saint-Dolay (56130)

Déclaration préalable n°DP 05621224Y0013 à Saint-Dolay (56) non opposée le 18 avril 2024 à AURELIE LE CARFF

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05621224Y0013 délivré le 18 avril 2024 par la ville de Saint-Dolay (56130), pour un projet situé Le Moulin du Roho, SAINT-DOLAY (56130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 35 305 m².

Programme et contexte

En mars 2024, AURELIE LE CARFF a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Le Moulin du Roho, SAINT-DOLAY (56130), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 18 avril 2024 par la Ville de Saint-Dolay.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 52 m² dont habitation (26 m²) et locaux (26 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 137 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 274 m²
  • Surface du terrain : 35 305 m²
  • Référence cadastrale : ZE 12, ZY 134, ZY 135

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation18/04/2024
Foncier35 305 m²
Surface construite137 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AURELIE LE CARFF
  • SIREN : 981775687
  • SIRET : 98177568700016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.20Z
  • Localisation du demandeur : HERBIGNAC (44410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 222 m²
Surface après travaux (totale) 274 m²
Variation nette totale 52 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 111 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 137 m²
Hôtellerie / Hébergement 111 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 137 m²
Total 222 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 274 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 18 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05621224Y0013
  • Code commune INSEE : 56212 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 18 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Dolay (56130)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Dolay (56130)