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Déclaration préalable n°DP 05621219Y0010 à Saint-Dolay (56) non opposée le 29 mars 2019 à SCEA SEBILO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05621219Y0010 délivré le 29 mars 2019 par la ville de Saint-Dolay (56130), pour un projet situé Bois Rivaux D en Haut, SAINT-DOLAY (56130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 20 023 m².

Programme et contexte

En mars 2019, SCEA SEBILO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Bois Rivaux D en Haut, SAINT-DOLAY (56130), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 29 mars 2019 par la Ville de Saint-Dolay.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 428 m² sur une emprise foncière de 20 023 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 428 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : agriculture 1 428 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 428 m²
  • Surface du terrain : 20 023 m²
  • Référence cadastrale : YZ 188

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/03/2019
Foncier20 023 m²
Surface construite1 428 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCEA SEBILO
  • SIREN : 449415082
  • SIRET : 44941508200014
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 01.11Z
  • Localisation du demandeur : ST DOLAY (56130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 novembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2021
  • Durée du chantier : 21 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05621219Y0010
  • Code commune INSEE : 56212 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 29 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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